Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme N-MenuGo, éditée par la société N-Solution (ci-après « nous », « notre » ou « N-Solution »).
N-MenuGo est une solution de commande digitale permettant aux restaurants de proposer un menu en ligne accessible par QR code, de recevoir des commandes et d'accepter des paiements électroniques.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant N-MenuGo, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Inscription et compte
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Abonnements et paiements
- L'utilisation de N-MenuGo est soumise à un abonnement payant selon le plan choisi (Starter, Pro ou Max).
- Les tarifs sont indiqués en FCFA et sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis de 30 jours.
- Les paiements sont effectués via les prestataires de paiement intégrés (FedaPay, KKiaPay). N-Solution ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement mobile.
- Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. À expiration, vous devez renouveler manuellement.
- Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service.
5. Utilisation du service
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Utiliser N-MenuGo uniquement dans le cadre de votre activité de restauration.
- Ne pas publier de contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs.
- Fournir des informations exactes sur vos plats (prix, descriptions, allergènes le cas échéant).
6. Propriété intellectuelle
La plateforme N-MenuGo, son code source, son design, ses textes et ses logos sont la propriété exclusive de N-Solution. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
Les contenus que vous publiez (photos de plats, descriptions, logo de votre restaurant) restent votre propriété. En les publiant sur N-MenuGo, vous nous accordez une licence non exclusive pour les afficher dans le cadre du service.
7. Responsabilité
- N-Solution s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
- N-Solution ne saurait être tenue responsable des pertes de revenus liées à une indisponibilité temporaire du service.
- Le restaurant reste seul responsable de la qualité de ses plats, de ses prix et du respect des réglementations sanitaires en vigueur.
- N-Solution agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie prenante dans la relation entre le restaurant et ses clients.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser N-MenuGo à tout moment en ne renouvelant pas votre abonnement. Vos données seront conservées pendant 90 jours après expiration, puis supprimées définitivement.
N-Solution se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable par email sauf en cas d'urgence.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected].